[Financement, à toi de jouer !]

(Le "Challenge")

RÈGLEMENT DU CHALLENGE

(Le "Règlement")

Amendement au règlement du 09/01/2024 : la deuxième étape du 13 décembre au 28 janvier 2024 est prolongée jusqu'au 11 février 2024.

Ce Challenge est organisé par « Atlas, soutenir les compétences », association déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le n° W691095553, dont le siège social est situé au 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, enregistré sous le numéro Siren 851 296 632 (ci-après  "nous" ou "l’Organisateur").

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge.

La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge. 

1. Durée du Challenge

Le Challenge commence le 2 octobre 2023 à 8 heure CET et se termine le 31 Mars 2024 à 23h55 CET. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : https://opco-atlas.agorize.com/fr/challenges/financement-a-toi-de-jouer (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné CET.

2. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous : 

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

3. Inscription et participation au Challenge

Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 3 décembre 2023 à 23h55. 

Le Participant doit pour participer au Challenge avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

L'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de l'Organisateur un quelconque dédommagement. 

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat. 

4. Conditions de participation au Challenge 

Le Challenge est ouvert uniquement aux :

• Étudiant. Une personne physique âgée de dix-huit (15) ans et/ou juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou (ii) jeune diplômé(e) de l’enseignement supérieur depuis moins de 2 ans par rapport à l’année scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. Dans le cas où la personne est mineure et non émancipée, fournir cette autorisation parentale dûment complétée et signée

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de l'Organisateur et d’Agorize ainsi qu’aux membres de leur famille.

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la réglementation en vigueur. 

5. Principe du Challenge et modalités de participation

La participation au Challenge doit se faire en équipe. 

• Équipes. Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l'"Équipe") de (2) à (5) membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. L'Organisateur peut disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l'un des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par l'Organisateur dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de l'Organisateur, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.

6. Livrables

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge de l'Organisateur (le "Livrable"). 

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français, et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié. 

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que : 

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'une Équipe.
• A défaut, si du contenu émanant d'un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L'existence d'une contribution émanant d'un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés.
• Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quelle qu’en soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l'utilisation du Livrable ; et que
• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.
• Le contenu du Livrable n’est pas élaboré par des outils d’intelligence artificielle.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abîmés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

7. Déroulement du Challenge 

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection : 

• La première étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 2 octobre 2023 à 8h00 au 3 décembre 2023 à 23h55. A l'issue de cette étape, 30 livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la deuxième étape.
• La deuxième étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 13 décembre 2023 à 8h au 11 février 2024 à 23h55. A l'issue de cette étape, 10 Livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la finale.
• La finale : Il n'est pas demandé aux Participants de déposer un Livrable sur le Site du Challenge pour cette étape finale. 

Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de l'Organisateur un quelconque dédommagement.

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de l'Organisateur, des résultats de chaque étape de sélection. L'Organisateur sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

A. La première étape de la sélection 

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par l'Organisateur avant le ou le 3 décembre 2023 à 23h55. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure:

• Une présentation de 5 à 10 slides de leur projet, créée en utilisant le modèle téléchargeable sur le site web dédié au Challenge, en format ppt ou pdf.
• Une présentation du Participant, basée sur le questionnaire à remplir dans l'espace de participation, qui est accessible en ligne via le compte utilisateur.
• Un CV du Participant, s'il souhaite donner visibilité à l'Organisateur et ses partenaires sur son profil et ainsi s'ouvrir à de potentielles opportunités.

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit : Vote par critères

Le Vote par critères aura lieu du 4 décembre 2023 au 12 décembre 2023. 

Les votants (membre de l'Organisateur, de la communauté Agorize ou du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants : 

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ? 
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ? 
• Impact : quelle est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ? 
• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ? 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, jusqu’à 30 Équipes qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection avant le 13 décembre 2023.

B. La deuxième étape de la sélection

Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par l'Organisateur avant le 11 février 2024 à 23h55. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure : 

• Une présentation de 10 à 15 slides de leur projet, créée en utilisant le modèle téléchargeable sur le site web dédié au Challenge, en format ppt ou pdf.
• Une vidéo de 1 à 2 min maximum présentant le projet
• Un CV du Participant, s'il souhaite donner visibilité à l'Organisateur et ses partenaires sur son profil et ainsi s'ouvrir à de potentielles opportunités.

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit : Vote par critères

Le Vote par critères aura lieu du 12 au 18 février 2024. 

Les votants (membre de l'Organisateur, de la communauté Agorize ou du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants : 

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ? 
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ? 
• Impact : quelle est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ? 
• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ? 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, jusqu’à 10 Équipes qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 19 février 2024.

C. La Finale

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par l'Organisateur. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque l'Organisateur a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de l'Organisateur. 

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge. 

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant : 

• Une présentation décrivant leur projet et présentant, par exemple, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique.

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

A l'issue de la Finale, le jury sera chargé d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs. 

8. Dotation(s)

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes : 

• La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ; 
• L’acceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11 ; 
• La preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

Une fois confirmé(s) par l'Organisateur, le(s) vainqueur(s) recevront : 

• Une dotation attribuée à la première place : 1 500 € 
• Une dotation attribuée à la deuxième place : 1 000 € 
• Une dotation attribuée à la troisième place :  500 € 

La dotation est à partager au prorata du nombre de participants par Équipe.

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, l'Organisateur n'a aucune obligation envers ce vainqueur. L'Organisateur ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". L'Organisateur ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de l'Organisateur cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement.  

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, l'Organisateur sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de l'Organisateur.

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, l'Organisateur se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution de la dotation attribuée.

9. Communication

Le Participant reconnaît et accepte que l'Organisateur puisse, en France, pour la durée du Challenge et pour une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de l'Organisateur, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par l'Organisateur et ses partenaires, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes un vainqueur), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise l'Organisateur et ses partenaires à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication. 

Cette utilisation n’ouvre droit à aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. L'Organisateur et ses partenaires s'engagent expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée. 

10. Confidentialité

Il ne pèse sur l'Organisateur du Challenge et ses partenaires aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par l'Organisateur et ses partenaires. 

Si vous êtes un vainqueur, l'Organisateur et ses partenaires peut vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

De plus, les Participants reconnaissent que l'Organisateur et ses partenaires peuvent ou pourront développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit l'Organisateur et ses partenaires d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit. 

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à l'Organisateur et ses partenaires ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que l'Organisateur et ses partenaires ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par l'Organisateur.

11. Propriété intellectuelle

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

• Les "droits de propriété intellectuelle" : tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;
• Les « droits antérieurs » : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;
• Les "créations" : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle,  information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à l'Organisateur qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale. 

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur. 

Responsabilité. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage l'Organisateur en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés). 

Licence d’utilisation

En participant à ce Challenge, les Participants acceptent de concéder à l'Organisateur et ses partenaires une licence relative aux Créations composant le Livrable et le Livrable lui-même pour une durée de un (1) an suivant la Finale du Challenge.

Cette licence est exclusive à l'Organisateur et ses partenaires, limitée à l’Europe, transférable à l'intérieur du groupe d'entreprises de l'Organisateur et libre de redevance. 

Cette licence inclut le droit de reproduire (en entier ou en partie), afficher (en entier ou en partie), analyser, adapter, modifier, disséminer, traduire et utiliser y compris à des fins commerciales tout élément contenu dans les Créations, ainsi que tout Droit antérieur nécessaire pour l'usage de ladite licence. 

En acceptant le Règlement, les Participants qui sont vainqueurs du Challenge consentent au profit de l'Organisateur et et ses partenaires une promesse unilatérale de céder tout ou partie des droits de propriété intellectuelle associés aux Livrables et aux Créations qui les composent soumis lors du Challenge. 

Cette promesse est soumise aux règles cumulatives suivantes :

• L'Organisateur bénéficiera d'une promesse unilatérale de cession exclusive pour une durée de douze (12) mois à partir de la date de l'annonce des vainqueurs du Challenge ;
• Il est entendu que les partenaires et/ou filiales de l'Organisateur peuvent bénéficier de cette option d'achat ;
• L'Organisateur notifiera au Participant par écrit son intention de lever l'option
• Les négociations se dérouleront en toute bonne foi entre les parties concernées ;
• Si les parties l'acceptent, le montant de la dotation pourra être considéré comme une partie ou la totalité du prix d'achat.

12. Modification du Règlement , Suspension et annulation du Challenge

Mise à jour du Règlement. L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par l'Organisateur. 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur. 

Suspension ou annulation du Challenge. L'Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. L'Organisateur ne saurait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants. 

13. Limitation de responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge. 

L'Organisateur ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de l'Organisateur, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre l'Organisateur et ses partenaires pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

L'Organisateur ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement. 

L'Organisateur ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

14. Protection des données personnelles

La participation au Challenge implique l'utilisation des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles ») renseignées dans le profil de son Compte utilisateur et résultant de sa participation au Challenge. 

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel l'Organisateur définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement, sur le fondement juridique de l’exécution du contrat définit par le présent règlement, sont : 

• de répondre aux besoins d’organisation du Challenge ; 
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et l’Organisateur, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

Vos Données personnelles peuvent également être utilisées, sur la base des intérêts légitimes d’Atlas, pour produire des données statistiques anonymes, constater, exercer ou défendre un droit en justice ou bien afin de répondre à une obligation légale.

Les destinataires de vos Données personnelles sont les employés de l’Organisateur ou de ses sous-traitants, les mentors susceptibles d’accompagner les Participants et les membres de jury habilités à intervenir sur le Challenge.

Les Données personnelles liées à votre participation au Challenge sont conservées cinq (5) ans après la remise des dotations, à l’issue des résultats de la Finale.

Conformément aux dispositions du RGPD, l'Organisateur s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. 

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition ou de portabilité veuillez contacter notre Délégué à la protection des données. Vous pouvez également établir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données personnelles après décès.

Si après nous avoir contacté, malgré notre réponse ou en l’absence de celle-ci, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

15. Réclamations

Toute réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail [inclure l'adresse mail de l'Organisateur]. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation. 

16. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, l'Organisateur et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.